Conditions générales de vente
§ 1 Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, société Theraline e.K., Industriepark Nord 56, 53567 Buchholz, info@theraline.de, +49 2683-9696-0, et vous, notre client. Les CGV s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez consommateur, entrepreneur ou commerçant.
(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent en particulier des présentes conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.
(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Ceci est également valable si nous ne contestons pas expressément leur intégration.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation et la promotion d'articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente.
(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié à la commande pour une durée de deux (2) semaines à compter de la passation de la commande ; votre droit éventuel de révoquer votre commande n'en est pas affecté.
(3) Nous confirmerons immédiatement par e-mail la réception de votre commande passée via notre boutique en ligne. Un tel e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu'il ne contienne, outre la confirmation de la réception, une déclaration d'acceptation.
(4) Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés.
(5) Si la livraison de la marchandise que vous avez commandée n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n'est pas en stock, nous renonçons à une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, le contrat n'est pas conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai les contreparties déjà reçues.
§ 3 Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Theraline e.K., Industriepark Nord 56, 53567 Buchholz, info@theraline.de, 02683-9696-0, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également télécharger le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web https://www.theraline.de/download/Widerrufsformular_100614.pdf .Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) un accusé de réception d'une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises. Pour le retour des marchandises, il convient d'utiliser exclusivement l'étiquette de retour mise à disposition par Theraline e.K.. Nous refusons les retours de marchandises en port dû.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous ne serez tenu responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants:
-
Les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
Theraline e.K., Industriepark Nord 56, 53567 Buchholz, info@theraline.de, +49 2683-9696-0
– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
–Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
–Date
(*) Biffer la mention inutile.
§ 4 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé
(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.
(2) Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables, sauf accord contraire. Il commence - sous réserve des dispositions de l'alinéa 3 - à la conclusion du contrat.
(3) Pour les commandes de clients dont le domicile ou le siège social se trouve à l'étranger ou en cas d'indices fondés d'un risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu'après réception du prix d'achat et des frais d'expédition (réserve de paiement anticipé). Si nous faisons usage de la réserve de paiement anticipé, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à partir du paiement du prix d'achat et des frais d'expédition.
§ 5 Prix et frais de port
(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne pour clients privés sont des prix bruts, y compris la taxe sur le chiffre d'affaires légale, et comprennent les frais d'expédition pour les livraisons en Allemagne.
(2) Pour les livraisons à l'étranger, des frais d'expédition peuvent être facturés ; nous informons sur le montant des frais d'expédition lors du processus de commande. Pour les livraisons à l'étranger en dehors de l'UE, par exemple en Suisse, l'acheteur prend en charge les frais d'importation (douane) qui en découlent. Ces frais peuvent être plus ou moins élevés et doivent être demandés au préalable à la douane.
(3) Les frais d'expédition sont indiqués dans nos indications de prix sur notre boutique en ligne. Le prix, y compris la TVA et les frais d'expédition applicables, est en outre affiché dans le masque de commande avant que vous n'envoyiez votre commande.
(4) Si nous exécutons votre commande par des livraisons partielles, les frais d'expédition ne vous sont facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturons des frais de livraison pour chaque livraison partielle.
(5) Si vous révoquez valablement votre déclaration contractuelle, vous pouvez, dans les conditions légales, exiger le remboursement des frais déjà payés pour l'envoi à votre domicile (frais d'envoi).
§ 6 Conditions de paiement et compensation et droit de rétention
(1) Le prix d'achat et les frais d'expédition doivent être payés au plus tard dans un délai de deux (2) semaines à compter de la réception de notre facture.
(2) Vous pouvez payer le prix d'achat et les frais d'expédition, à votre choix, uniquement avec les modes de paiement que nous proposons.
(3) Vous n'êtes pas autorisé à compenser nos créances, sauf si vos contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire ou sont incontestées. Vous n'êtes pas non plus autorisé à compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions issues du même contrat de vente.
(4) En tant qu'acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention découle du même contrat de vente.
§ 7 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 8 Garantie
(1) Nous sommes responsables des vices matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier les §§ 434 et suivants du Code civil allemand. BGB (CODE CIVIL ALLEMAND). Le délai de prescription pour les réclamations légales pour vices est de deux ans et commence à courir à partir de la livraison de la marchandise.
(2) Les éventuelles garanties de vendeur que nous donnons pour certains articles ou les garanties de fabricant accordées par les fabricants de certains articles viennent s'ajouter aux droits découlant de vices matériels ou juridiques au sens de l'alinéa 1. Les détails de l'étendue de telles garanties figurent dans les conditions de garantie qui accompagnent éventuellement les articles.
§ 9 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales, en matière de dommages et intérêts ou de remboursement de dépenses vaines.
(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables - sauf disposition contraire au paragraphe 3 - qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier en tant que client (obligation dite cardinale), et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions de l'alinéa 3.
(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées.
§ 10 Droits d'auteur
Wir haben an allen Bildern, Filme und Texten, die in unserem Online Shop veröffentlicht werden, Urheberrechte. Eine Verwendung der Bilder, Filme und Texte, ist ohne unsere ausdrückliche Zustimmung nicht gestattet.
§ 11 Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays au moment de votre commande, l'application des dispositions légales obligatoires de ce pays n'est pas affectée par le choix de droit effectué dans la première phrase.
(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège social se trouve en Allemagne au moment de la commande, le tribunal du siège social du vendeur est seul compétent. Par ailleurs, la compétence territoriale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.
